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Le 1er janvier 2024 marque l’arrivée de plusieurs nouveautés dans le domaine de la paie.
Ces changements représentent un défi majeur pour les professionnels de la paie. Cette période nécessite une attention particulière et une mise à jour des connaissances pour assurer une gestion de paie conforme et efficace.
1- Mise à jour du SMIC 2024
Le SMIC augmente de nouveau au 1er Janvier 2024. Cette hausse est mécanique pour compenser l’inflation et ne fait l’objet d’aucun coup de pouce. Le SMIC 2024 est revalorisé de 1,13%, soit :
- un SMIC mensuel brut à 1766,92€
- un SMIC horaire brut à 11,65€
2- Mise à jour du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) 2024
Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est une valeur très importante pour les entreprises puisqu’il correspond :
- à la limite pour le calcul des cotisations sociales « plafonnées »;
- au montant de référence servant de base pour le calcul maximal de certaines prestations sociales;
- au montant de référence servant de base de calcul à la limite d’exonération de l’indemnité de stage.
Au 1er janvier 2024, le PSS augmente de 5,4 %, passant de 3 666€ à 3 864€
3- Frais professionnels 2024 : revalorisation des limites d’exonération
Les valeurs applicables au 1er janvier 2024 des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont les suivantes :
Allocations forfaitaires frais de repas
Type de repas | Repas au restaurant d’un salarié en déplacement professionnel | Repas hors des locaux (mais pas au restaurant) d’un salarié en déplacement professionnel | Repas sur le lieu de travail |
Limite d’exonération | 20,70 € | 10,10 € | 7,30 € |
Allocations forfaitaires de grand déplacement (par jour)
|
Pour un repas | Logement et petit déjeuner
| |
Paris + 92, 93, 94 | Autres départements | ||
3 premiers mois | 20,70 € | 74,30 € | 55,10 € |
<3 mois et > ou = 2 ans (- 15 %) | 17,60 € | 63,20 € | 46,80 € |
<2 ans et > ou = 6 ans (- 30 %) | 14,50 € | 52 € | 38,60 € |
Valeur des tickets restaurant 2024
La valeur forfaitaire maximale de participation patronale aux titres-restaurant faisant l’objet d’une exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu est revalorisée ainsi :
- à 7,18€ au 1er janvier 2024
En 2024, la valeur du titre-restaurant ne doit pas dépasser :
- Participation patronale de 50% : 14,36€
- Participation patronale de 60% : 11,97€
Comme vous le savez, ceux-ci correspondent à des titres nominatifs de paiement utilisables en France et dans les DOM pour acquitter des dépenses de vacances : hébergement, repas, culture et loisirs. Ils constituent un facteur de motivation important pour les salariés.
Plus encore, les chèques-vacances sont économiques pour votre entreprise. Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales – hors CSG et CRDS et contribution au versement mobilité – sur leur financement des chèques-vacances.
Si vous souhaitez intégrer ce dispositif motivant pour les salariés, MYPAIEPRO se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre DUE.
Un lien pour rechercher quel établissement accepte les chèques vacances : https://leguide.ancv.com/
L’aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis est prolongée en 2024.
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des apprentis bénéficient d’une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6 000 € pour la première année d’exécution du contrat.
Tous les employeurs d’apprentis du secteur privé y sont éligibles. Elle est accordée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés.
Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour bénéficier de l’aide, il suffit pour l’entreprise de déclarer l’embauche de l’alternant auprès de l’Opérateur de compétences (OPCO) désigné selon le secteur d’activité.
L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage avant le paiement du salaire.
MYPAIEPRO se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
En 2024, il est désormais possible de verser deux primes par an, jusqu’à 3 000 € par salarié (ou 6 000 € en cas d’accord de participation ou d’intéressement). Ces primes sont exonérées de cotisations sociales, mais soumises à la CSG/CRDS, au forfait social, à la taxe sur les salaires, et à l’impôt sur le revenu. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, un régime dérogatoire est en place jusqu’en 2026 pour les primes versées aux salariés gagnant moins de 3 SMIC sur les 12 derniers mois.
Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un salarié refuse un CDI proposé par l’employeur après un CDD ou une mission d’intérim, ce refus doit être signalé de manière dématérialisée à France Travail (anciennement Pôle Emploi). Un second refus de CDI par le salarié peut entraîner la privation de l’allocation d’assurance chômage sous certaines conditions. Les modalités de transmission de l’information à France Travail seront définies par un arrêté prochainement.
Il est clair que les frais de transport des salariés ont un impact direct sur leur pouvoir d’achat et donc leur satisfaction dans leur emploi.
L’employeur peut, à titre facultatif, prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou des frais d’alimentation (véhicule électrique ou hybride) des salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
La mise en place de cette prime est une forme d’augmentation de la rémunération, économique pour l’employeur qui bénéficie d’une exonération des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 700€ par salarié par an (porté à 900€ par salarié par an aux Antilles – Guyane).
Pour proposer ce dispositif à ses salariés il est nécessaire, notamment, de mettre en place une DUE ou de conclure un accord d’entreprise.
MYPAIEPRO se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce dispositif et pour vous fournir les éléments de conformité adéquats.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent en proposer à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD.
Ils sont un moyen idéal pour le salarié de rémunérer des services à la personne (ménage, garde d’enfant, etc.). L’employeur aussi peut en bénéficier.
Et surtout, le versement des CESU aux salariés n’est pas soumis à cotisations sociales, dans certaines limites.
En effet, la part des CESU préfinancés par l’employeur et non soumise aux cotisations sociales s’élève à 2 421 € par an et par salarié en 2024. Dans cette même limite, les CESU ne seront pas non plus assujettis à l’impôt sur le revenu.
De plus, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % du montant des aides versées !
La mise en place des CESU nécessite cependant de respecter un certain formalisme (convocation du CSE, DUE ou accord, attestation annuelle, etc.)
MYPAIEPRO se tient à votre disposition pour vous informer davantage sur ce dispositif et le mettre en place en bonne et due forme.
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut délivrer aux salariés un bulletin de paie sous format électronique (dit aussi « dématérialisé »). Celui-ci permet une gestion centralisée et dématérialisée de son activité salariale, créant des gains de temps et de sécurité.
Le salarié peut cependant s’y opposer selon plusieurs dispositions particulières et l’employeur doit obligatoirement lui notifier cette faculté !
Par ailleurs, l’employeur doit apporter des garanties au salarié, notamment quant à la sécurité et l’accessibilité des données conservées.
Nous sommes à votre entière disposition pour vous accompagner dans le cadre de vos obligations, notamment concernant l’information individuelle des salariés (par lettre ou par clause contractuelle).
Pour un licenciement pour faute grave, l’employeur doit agir dans un délai restreint après avoir pris connaissance des faits, sans attendre de vérifications supplémentaires. La Cour de cassation a réaffirmé l’obligation d’agir rapidement, même si le délai légal de prescription de deux mois est respecté. Tout retard peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Une erreur de paiement ne constitue généralement pas un droit acquis ou un usage pour le salarié. Toutefois, la Cour de cassation a récemment statué que, dans certains cas, une erreur répétée et prolongée peut mener à la contractualisation de l’avantage injustifié. Les employeurs doivent donc faire preuve de vigilance pour éviter que des erreurs de longue durée ne deviennent des droits acquis.
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Nous offrons des services externalisés pour les bulletins de paie, déclarations sociales, gestion du personnel, audit de paie et conseil RH, avec un gestionnaire dédié pour chaque client.